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09 février 2007

Le contrat de travail unique.

C'est l'une des propositions phares de Sarkozy. Il s'agit de supprimer tous les types de contrats de travail existant actuellement pour les remplacer par un contrat de travail unique (CTU) inspire du CNE.

Il est difficile d'avoir des détails précis. Car il est bien évident que si les électeurs - salaries - devinent la nature précise du CTU la carrière politique de Sarkozy en prendra un méchant coup !

Des que l'on demande des précisions à un responsable UMP il se décrie : mais non vous n'avez rien compris, et puis le CTU n'est pas encore défini car on en discutera avec les partenaires sociaux !!

On comprend surtout qu'il s'agit de noyer le poisson. En réalité le projet de CTU est clairement défini et fait suite aux propositions du MEDEF et aux rapports Camdessus, Virville, etc.. Quant à l'argument de la concertation syndicale obligatoire, venant d'un gouvernement UMP, chacun appréciera la plaisanterie :)

En recoupant les bribes d'informations lâchées - a grand peine - par Sarkozy et son staff, on peut déjà avoir une bonne idée du CTU. En voilà les principales caractéristiques connues :

- le salarié peut être licencié à tout moment et sans aucun motif

- une cause "réelle et sérieuse" de licenciement n'est plus nécessaire

- le salarié ne peut plus contester le motif de son licenciement en justice

- l'indemnisation du salarié sera fonction de son ancienneté dans l'entreprise

- l'employeur devra verser une taxe en fonction de l'ancienneté du salarié licencié

- (et peut être) une garantie de reclassement par l'ANPE serait proposée


Rappelons la situation actuelle du contrat de travail. Si l'on exclut les contrats exotiques (taxis, intermittents, marins, etc.) ainsi que le récent CNE et le cas de l'intérim, il existe deux grands types de contrats : le CDI et le CDD.

Dans les deux cas le contrat protège le salarié contre un licenciement arbitraire. Et dans le cas du CDD la législation encadre son utilisation pour éviter les abus. Ce sont de véritables "contrats" qui équilibrent la relation salarié-employeur.

Le CNE crée en 2005, et qui se voulait une première "brèche" dans le droit du travail qui protège le salarié, ne concerne actuellement que les entreprises de moins de 20 salaries. Le CTU est donc une généralisation du CNE a tous les salariés.

Les arguments qui sont mis en avant pour justifier cette incroyable dégradation des droits des travailleurs méritent d'être examinés en détails. Car cela fait plus de 20 ans que l'on rabâche les mêmes arguments éculés et que l'on nous somme d'être "modernes", c'est a dire flexibles/précaires.


1 - le CTU va faire reculer la précarité.

L'argumentaire sarkozyste commence toujours par un couplet sur la situation dramatique des pauvres travailleurs qui vivent dans la précarité. (Pourtant à Neuilly sur Seine les précaires et les SDF ne sont pas si nombreux :)

Alors d'un cote on fait le constat que 70% des embauches se font aujourd'hui en CDD et que la précarité se généralise et de l'autre on en déduit que le CDI est périmé.

Donc on nous propose de généraliser a tous les salaries un contrat de travail "précaire" !

Généraliser la précarité pour lutter contre la précarité, il fallait y penser !!


2 - les employeurs ont peur d'embaucher en CDI.

L'argument semble sérieux tellement il est ancien et constant dans les revendications patronales. Mais est il fonde ?

Un employeur embauche d'abord parce qu'il en a besoin. Certes il peut renoncer a embaucher et renoncer a un marche, mais il s'agit d'une décision de gestion qui ne repose pas uniquement sur le paramètre salaires.

Prenons l'exemple d'une entreprise qui doit développer une production nécessitant l'achat d'une nouvelle machine. L'employeur ne va pas aller trouver le fabricant de la machine et lui dire : je ne peux pas me développer car votre machine est trop coûteuse. Dans la vraie vie, il ira voir son comptable, son banquier et tous ensemble prendront une décision.

C'est exactement pareil pour une embauche. Et si un employeur ne veut pas s'engager dans un CDI alors il engage un CDD. Nul besoin de créer un contrat de travail supplémentaire.

Sauf en vue de généraliser la précarité afin de faire baisser les salaires. Mais la manoeuvre UMP/MEDEF est dangereuse pour la société car elle fait passer du contrat de travail au contrat de louage.


3 - le CTU créera de l'emploi.

Cet argument est étayé par les grands penseurs économiques de notre époque. Lorsque le salarie sera devenu précaire et licenciable a volonté ("separable" comme on dit au MEDEF :) les patrons pourront embaucher. D'ou la création estimée de centaines de milliers d'emplois.

Déjà le principe est bizarre : il faut licencier plus pour embaucher ?!

Or dans les années 70, l'ancêtre du MEDEF se battait pour obtenir la suppression de l'autorisation administrative de licenciement. Un archaïsme et un frein a l'embauche, disaient ils déjà !

En cas de suppression de l'autorisation administrative tous les économistes nous prédisaient au moins 300.000 emplois créés immédiatement !

Et ils ont obtenus satisfaction en 1986. Et que croyez vous qu'il advint ? Dans les années qui suivirent, le chômage augmenta de plus de 500.000 !!

Évidemment les mêmes nous rétorquent "le chômage augmente parce qu'on ne peut pas encore licencier assez" ... ben voyons ! :)


4 - les pays qui appliquent le CTU ont moins de chômage.

C'est un argument bateau utilisé a toutes les sauces. On nous montre régulièrement des pays dans lequel le patronat bénéficie de telle mesure et on nous raconte : voyez ce pays a moins de chômage que nous parce que le patronat a tel avantage !

Remarquons en passant qu'on pourrait tenir facilement l'argument inverse. Tel pays a moins de chômage parce que les salaries bénéficient de tel avantage. Bizarrement personne n'y a jamais pense !

Cela dit la comparaison du chômage entre deux pays devrait être prise avec des pincettes. Car le nombre de chômeurs officiels ne dépend pas uniquement du nombre des sans emplois. Il est aussi fonction de la méthode de calcul des chômeurs et de la législation sociale du pays concerne.

C'est ainsi qu'en France, malgré un vrai service public de l'emploi, les chiffres du chômage sont trafiques de manière éhontée par tous les gouvernements. Alors on imagine la véracité de ces chiffres dans des pays ou l'administration est défaillante ou privatisée.

Par ailleurs dans de nombreux pays la législation sociale est telle que les chômeurs dont dissuades de se déclarer officiellement. Si bien que l'écart des taux chômage entre pays est fortement pondéré par le différentiel de protection sociale. Même en France certaines catégories ne vont déjà plus a l'ANPE ...

Donc inutile de rêver. Multiplier les avantages et les passes droits pour le patronat ne fera pas baiser le chômage !!


5 - le CTU marque le passage de la sécurité de l'emploi a la sécurité du salarie.

C'est un voeux pieux. Selon l'UMP, dont on connaît les traditions anti-sociales, il s'agirait d'échanger la relative stabilité de l'emploi dont bénéficient les salaries actuellement en CDI/CDD contre une "sécurité professionnelle".

En gros le salarie aurait le droit de se former en cours de carrière, essentiellement a ses frais et pendant ses périodes de chômage. De plus l'ANPE assurerait son reclassement prioritaire, c'est a dire en pratique l'obligera fermement a prendre n'importe quel poste a n'importe quel salarie.

Ca vaut vraiment le coup d'abandonner le CDD/CDI pour un tel progrès social à la sauce UMP/MEDEF !!


Je ne doute pas que d'autre arguments non moins hétéroclites seront régulièrement avances, du moins jusqu'à la date des élections. Ensuite ce sera un autre discours. Apres les elections plus besoin de carotte, ce sera le baton ...

Car pour les idéologues du patronat le fond du problème c'est moins la question du chômage que la baisse des coûts du travail : salaire horaire, temps de travail et productivité du salarie.

Ils croient dur comme fer qu'un salarie protégé, par un CDD/CDI ou un statut, est un fainéant trop paye qui ne travaille pas au maximum. Alors qu'un précaire, qui peut être mis a la porte a tout moment, est un salarie oblige de se défoncer au travail et de tout donner ... s'il veut manger a la fin du mois.

D'ou cette hargne contre les salaries en CDI (trop couteux et responsables du chomage) et contre les salaries a statut protecteur (fonctionnaire = faineant c'est leur dogme !)

Cette prolétarisation insensée des salariés va leur causer bien des soucis. A commencer par le fait que le salarie jetable devient un mercenaire, peu soucieux des intérêts de son entreprise, avec les conséquences qu'on imagine ...

Et les consequences sociales de la precarite generalisee sont terribles. Il suffit de visiter des quartiers de villes americaines ou anglaises ... on dirait Beyrouth apres le passage des Israeliens !

Mais telle est la doctrine sociale de l'UMP et du MEDEF dont Sarkozy est le porte parole.

C'est pourquoi son élection en 2007 serait une catastrophe pour les travailleurs et pour notre pays en général.


Par contre, les 10% de Francais propriétaires de 60% des capitaux s'en régalent d'avance :)

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