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16 juin 2007

TVA sociale.

L'actuel debat sur la TVA "sociale" ne concerne pas vraiment la TVA mais plutot notre systeme de securite sociale. Pendant que l'UMP et le PS amusent la galerie avec leur debat sur l'inflation, le patronat cherche un moyen de ne plus financer la protection sociale.

De nombreuses pistes sont explorees mais la plus prometteuse consiste a diminuer ou supprimer les cotisations sociales versees par le patronat pour les remplacer par une augmentation de la TVA. Cette hausse de 5 points de TVA - de 20 à 25% - c'est ce qu'on appelle la TVA "sociale".

Car dans l'ideologie neoliberale ce n'est pas au patronat de payer pour la protection sociale des salaries mais c'est au salarie de se debrouiller. Ce qui n'a rien de tres nouveau : le capitaliste est la pour engranger du profit et ce qui arrive aux citoyens n'est pas son probleme ! (tant qu'ils ne font pas greve: )

La tendance neoliberale touche tous les pays. En matiere de TVA sociale c'est le Danemark, dans les annees 87-89, qui a ouvert la voie en supprimant les cotisations sociales pour les remplacer par une TVA portee a 25%.

Et depuis janvier 2007 l'Allemagne a suivi cette piste. Le taux de TVA a ete augmente de 3 points. Le supplement d'impot encaisse par l'Etat est reparti en 1/3 pour diminuer les cotisations sociales patronales et 2/3 pour diminuer le deficit du budget.

Et le patronat francais aimerait bien faire de meme mais il se heurte a deux gros problemes :

- des problemes techniques (complexite des lois, effets secondaires, etc.)

- des problemes politiques (car il faut que ce transfert reste invisible au salarie :)

Pour bien comprendre les enjeux il faut detailler un peu.


1 - le financement de la protection sociale.

La securite sociale, c'est a dire les 4 branches (famille, maladie, retraite, accident du travail), a besoin d'environ 350 miliards d'euros par an.

Actuellement cet argent provient des cotisations prelevees sur les salaires pour environ 250 milliards et de l'impot pour 100 milliards. Je donne juste les ordres de grandeur mais voila les chiffres exacts. (pdf)

Comme on le voit c'est le patronat qui cotise massivement pour financer la protection sociale. Situation inadmissible - pour le patronat - et qui appelle des reformes energiques (et pour lesquelles Sarkozy et Fillon ont ete sponsorises :)

La premiere methode pour reduire les "charges" du patronat a consiste a multiplier les exonerations de charges : exos dans les zones sensibles, exos pour embauche de jeunes, pour ecologie, pour investissement, pour frais de jardins, pour frais de decoucher (euh non la je m'egare ... quoique :)

Bref depuis plus de 20 ans une folie furieuse exoneratrice qui rapporte au patronat - bon an mal an - plus de 60 milliards d'euros (et payes par les autres contribuables :)

La seconde methode a consiste a creer un impot special destine a remplacer une partie des cotisations sociales : la CSG. (contribution sociale generalisee)

C'est le PS qui l'a mis en place en 1990, sous le gouvernement Rocard, et qui en a fait une retenue a la source payee a 80% par les salaries - et donc invisible fiscalement sauf pour une toute petite partie des contribuables.

Bien entendu l'UMP (enfin le RPR) a severement critique la CSG. Et bien entendu en 96 la droite en rajoutait une louche en augmentant les taux et en creant la CSG + CRDS !!

Donc chaque annee ce sont essentiellement les salaries qui versent 70 milliards d'euros pour aider les patrons, qui, comme on le sait, ont cree plein d'emplois (en Chine ? au Maroc ?)

Bref les neoliberaux font un peu comme Robin des Bois mais a l'envers : prendre aux plus pauvres pour aider les riches :)


2 - la TVA

Rappelons le mecanisme de la TVA. Quand une entreprise fabrique une marchandise qui vaut 100 euros elle le vend au client 120 euros et reverse a la fin du mois 20 euros au Tresor public.

C'est donc toujours le consommateur qui paie la TVA.

Et l'entreprise ne paie pas du tout la TVA. Par exemple si une entreprise achete la marchandise a 120 euros, en fin de mois elle demandera au Tresor public de lui rembourser les 20 euros de TVA !

(Pensez y quand vous entendez le patronat se plaindre de la TVA !)

Soit dit en passant le mecanisme de la TVA permet aussi un certain nombre de detournements financiers (que la loi m'interdit de detailler :) et qui sont juteux pour certaines entreprises ! Tandis que le salarie - lui - paie sa TVA plein pot !!

Par ailleurs, pourquoi dit on aussi que que la TVA est un impot socialement injuste ?

Pour deux raisons. La premiere c'est que c'est un taux proportionnel qui frappe egalement le riche et le pauvre. Alors que notre Constitution preambule que les impots doivent etre adaptes aux revenus du contribuable et donc progressifs.

L'autre raison est encore plus etonnante. Elle repose sur le fait que plus on gagne d'argent et plus on peut epargner. A l'inverse un petit salarie doit depenser presque tout son salaire pour vivre. Ce qui signifie que plus on a des gros revenus et moins on paie de TVA. Exemple :

- salaire de 200 : je depense 100 pour vivre et je paie 20 de TVA, soit 10% du revenu.

- salaire de 2000 : je depense 500 pour vivre et je paie 100 de TVA, soit 5% du revenu.

On peut prendre d'autres chiffres mais le mecanisme sera toujours le meme. La TVA est un impot inversement progressif : plus on a de gros revenus et moins on paie de TVA !

Et la on comprend pourquoi le choix de la TVA, pour remplacer les cotisations patronales, enthousiame ... les patrons (qui sont rarement au SMIC) !


3 - La TVA sociale.

Pour en revenir a la mise en place de la TVA sociale il faut d'abord regler les problemes techniques et politiques. Depuis pas mal d'annees les etudes et les propositions abondent :

En voila quelques unes. Senat. Senat. CAE.

Le premier probleme c'est le risque de provoquer une hausse des prix. Ce qui arithmetiquement parait inevitable. Si une marchandise est vendue 120 euros (100 + 20 euros de TVA) une augmentation du taux de TVA de 20 a 25 conduit forcement a vendre la marchandise 125 euros.

La solution trouvee consiste a reduire de 5 euros les cotisations sociales payees par l'entreprise. En echange celle ci baisserait le prix de 100 a 95 euros.

Et donc le prix de vente reste inchangee a 120 euros (95 + 25 euros de TVA)

L'avantage c'est que le salarie n'y voit que du feu : mais on lui pique 5 euros de protection sociale qu'il devra payer ailleurs !

L'inconvenient c'est que le mecanisme repose sur la bonne foi des entreprises. Or la grande tradition francaise de fraude patronale - fiscale et sociale - permet de penser que l'on pourrait vite deraper :)

Un autre inconvenient c'est que la hausse de TVA frappe les importations et favorise les entreprises francaises a l'exportation. C'est pourquoi Fillon explique que la TVA sociale est "anti delocalisation" et "creatrice d'emplois" ... ben voyons !

En realite dans l'Europe la distorsion sera corrigee et a l'exterieur si un pays constate une entrave a la concurrence il rehaussera ses droits de douane jusqu'a equilibrer la hausse francaise ... match nul donc.

Quand aux creations d'emplois et autres ameliorations de competitivite c'est pur baratin. Depuis 30 ans chaque cadeau au patronat doit amener 300.000 emplois. Si cetait vrai on serait importateur de main d'oeuvre maintenant au lieu d'avoir 5 millions de chomeurs !!


S'il fallait resumer le debat sur la TVA sociale on pourrait dire simplement que la seule question est de savoir si le patronat doit payer une partie de la protection sociale (sous forme d'assurance collective) ou bien si c'est le salarie qui doit payer (sous forme d'assurance individuelle).

Le role de l'Etat se limitant juste a assurer la solidarite (l'aide aux morts de faim quoi, comme aux USA !)

Ma reponse est claire : les patrons doivent payer !!

Pour les neoliberaux c'est le contraire. Au nom du principe - totalement faux - selon lequel c'est la patronat qui cree la richesse dans la societe.

Alors que meme un gamin se rend bien compte que la richesse d'une societe provient uniquement du travail des salaries, a tous les niveaux !!

Enfin ils se disent qu'en repetant un mensonge pendant 50 ans ca finira bien par etre accepte :)


PS.
Je signale que l'excellente encyclopedie Wikipedia publie un article sur la TVA sociale qui merite le detour meme si on approuve pas certaines "explications". Le dossier de Wikipedia

12:07 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0)

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