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08 octobre 2007

Reforme de l'Etat.

Cette semaine le ministre du budget a annonce la fusion de deux administrations : les impots et le tresor public (dénommés, administrativement parlant, la direction generale des impots et la direction de la comptabilite publique)

Depuis des lustres on se répétait, dans les milieux neoliberaux, aussi bien a droite qu'a gauche, que ces administrations employaient trop de fonctionnaires : 70000 aux impots et 60000 au tresor, ce serait beaucoup trop par rapport a ce que font les pays étrangers.

En la matière les comparaisons avec l'étranger ne sont pas très pertinentes : ce ne sont pas les mêmes législations, ni les memes missions, ni le même type d'employés ... et les comparaisons se résument souvent a additionner des pommes et des poires ...

En réalité la furia anti fonctionnaire ne sévit pas forcement partout comme en France, exemple:

Extrait d'une depeche Reuters du 07.10.07

L'économie américaine a créé 110.000 postes nets hors secteur agricole en septembre (...) reflet de la hausse de l'emploi dans le secteur administratif (...) il y a eu 37.000 créations de postes dans l'administration en septembre.


Bref tandis que la France supprime ses fonctionnaires, meme dans les secteurs clés de la Nation, les américains en recrutent sans complexe ! Mais peut etre que les neoliberaux américains sont moins dogmatiques et moins stupides que les nôtres ! :)

Dans cette affaire le seul point qui est pris en compte c'est la suppression du nombre de postes de fonctionnaires et l'économie budgétaire qui sera réalisée (ce qui permettra de nouveaux paquets cadeaux de 15 milliards pour les plus riches !)

L'existence de services publics efficaces est devenu tout a fait secondaire, conformément au credo ideologique des neoliberaux : si tu veux un service, tu le paies !

Et pour faire avaler la reforme, la propagande assène quelques gros mensonges qui sont répétés en boucle par les perroquets neoliberaux :

1 - les deux administrations feraient le meme travail

Mais non ca ne fonctionne pas ainsi. Le Tresor public gere tout l'argent de l'Etat et des collectivites locales aussi, sous le controle etroit de la Cour des comptes et de l'inspection des finances.

Contrairement a une idée très répandue les fonctionnaires du Tresor travaillent peu dans les impôts, guere plus de 10% du personnel s'occupe des impôts. Au Tresor public 90% des employés ont des taches différentes : gestion des amendes, des finances des mairies, des hopitaux, etc.

Du cote des impots les 70000 fonctionnaires calculent le montant des impots et contrôlent les déclarations, assurent l'Enregistrement, le Cadastre, les Hypotheques, etc. Et les services des impots encaissent deja - pour le compte du Tresor public - une partie des impots.

Les deux administrations ont donc des taches tres différentes. L'idee de faire assurer par un meme fonctionnaire toutes ces taches est aussi intelligente que l'idee, proposee pour l'education nationale, de demander a un professeur de musique d'assurer en meme temps les cours de francais et de mathématiques ...


2 - la fusion améliorera le service rendu a l'usager

L'idee de présenter un guichet unique parait effectivement tres convaincante. Désormais l'usager pourra s'adresser a un meme lieu pour régler ses problèmes.

Mais en pratique - avec moins de personnel - cela signifie des attentes plus longues, surtout aux periodes de pointe puisque la "foule" qui etait repartie entre deux points d'accueil sera désormais concentrée sur un seul.

Par ailleurs la fusion signifie que chaque employé devra etre polyvalent, ce qui signifie forcement une perte de compétence car une seule personne ne peut pas tout savoir. Et cela aura des conséquences deroutantes :

Desormais pour aller payer ses impots, obtenir un renseignement fiscal, payer une amende routiere, regler la cantine des enfants, etc etc ... vous aurez affaire a une seule personne : le contrôleur des impôts !!

Si l'on sait que la legislation cumulee des impots, du tresor et des collectivites correspond a plus de 100.000 pages de textes juridiques, on imagine bien qu'un seul fonctionnaire sera incapable de tout maitriser.

Pour parler clairement on va transformer des administrations efficaces, organisées et méthodiques en de veritables souks ... et je doute que l'usager y gagne beaucoup sur le moyen terme !


3 - la reforme conservera les 2000 trésoreries locales

Aujourdhui le Tresor public entretient plus de 2000 tresoreries et les impots possèdent environ 500 centres de proximités. C'est une plaisanterie de faire croire que l'on conservera 2500 points d'accueil la ou quelques centaines de points départementaux seront juges suffisants ... et plus économiques (moins de loyers, moins de personnels, etc.)

Par exemple il y en avait 3000 tresoreries a la fin des années 90 et comme elles nécessitent beaucoup de personnel dans des zones parfois peu peuplées, elles ont ete progressivement regroupées. Et cest la suppression de tous ces petits centres dispendieux qui est nécessaire pour faire des économies.

Mais les municipales 2008 arrivent dans quelques mois. Et annoncer la suppression de toutes les tresoreries rurales serait proprement suicidaire pour l'UMP et ses allies. Alors on n'hesite pas a mentir.

La vérité c'est que toutes les trésoreries, rurales notamment, seront supprimées apres les élections municipales !

Et ce sont aussi les élus locaux qui peuvent commencer a pleurer. L'aide qui leur était apportée par les fonctionnaires du Tresor disparaîtra ... et sera remplacée par internet et son programme Helios !


Le plus étonnant dans cette affaire c'est qu'il était parfaitement possible de rationaliser tous les services et d'ameliorer la qualite du service rendu aux usagers, avec a peu pres le meme nombre de fonctionnaires. Mais cela supposait deux choses :

- améliorer les systèmes informatiques actuels en fusionnant les fichiers et les applications pour les rendre souples et compatibles

- simplifier radicalement la législation actuelle, hyper complexe, pour faciliter les restructurations des services publics

Au lieu de cela le système informatique a été concu comme une vitrine qui permet a l'usager (devenu notre "cher client" :) de payer par internet, tandis que derrière, en coulisse, l'informatique obsolète et les fichiers datent encore des annees 70-80 ...

Et chaque jour qui passe voit arriver de nouvelles lois financières toujours plus alambiquées (cf la loi sur les heures supps, un monstre !) que les services de l'Etat, asphyxies, ne pourront plus appliquer équitablement. (c'est peut etre l'objectif inavoué !)

Alors comme d'habitude le dogmatisme neoliberal - et une bonne dose de cupidité - l'ont emporte sur les considérations d'intérêt général !!


Bienvenue dans le monde néolibéral du fonctionnaire unique ! (Wells, 1984 :)

11:46 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0)

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