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21 octobre 2007

CLNF.

Le CNLF est le Comite National de Lutte contre la Fraude cree en octobre 2006 pour lutter contre la fraude aux prestations sociales et place sous l'autorité du ministre de la santé.

Sa creation repose sur l'un des dogmes de l'idéologie neoliberale : tous les pauvres sont des feignants, des assistes et des fraudeurs potentiels. A l'inverse des riches qui sont honnêtes, travailleurs et scrupuleux. (merci de ne pas rire, "ils" le pensent vraiment, même s'ils ne le disent pas toujours tout haut :)

Cela dit les grosses fortunes ou les patrons qui fraudent les cotisations sociales, les impôts, ou la TVA européenne - réputée une passoire a 40 milliards d'euros - volent bien plus que le chômeur qui fait un black a 100 euros. Mais eux sont intouchables !

Sarkozy a donc décidé de muscler le CNLF et d'en faire un organisme interministeriel efficace.

Le texte annonçant le nouveau CNLF/DNLF se trouve ici. Communiqué.

Et le texte complet de la lettre de mission de Woerth se trouve ici. Document (pdf)

Et j'en recommande la lecture. C'est un exemple type de ce langage politico-administratif "faux cul" qui aligne idées générales, lieux communs et cliches démagogiques pour masquer ses objectifs véritables.

Le texte se compose d'une lettre de "cadrage" et d'une seconde partie donnant des directives plus précises et plus concrètes. La lettre de cadrage est le document de présentation dans lequel Sarkozy commence par assener quelques généralités de gros bon sens : la fraude et la triche c'est mal et ca nous coûte de l'argent. Certes ! :)

Il va donc falloir mener une guerre impitoyable et sans merci contre :
- la fraude aux prélèvements obligatoires (impots et cotisations sociales)
- la fraude aux prestations sociales (allocations, maladie, chomage)
Jusque la rien a redire. : après tout les fraudeurs ne méritent guère notre sympathie !

Mais déjà un détail met la puce a l'oreille du lecteur avisé. Sarkozy prend bien soin de préciser qu'il faut lutter contre la fraude mais surtout ne pas embêter les "honnêtes contribuables" (et les grosses fortunes et les patrons font partie des "honnêtes contribuables"). Cela va de soi mais c'est mieux en l'écrivant :)

Et puis dans la seconde partie du texte Sarkozy donne des directives très précises. Et la tout s'éclaire !

Sarkozy évoque d'abord la fraude fiscale, notamment la fraude transnationale - chiffrée a des milliards - pour proposer d'essayer de s'entendre avec les autres pays. Et c'est pas gagne car la concurrence mondiale existe.
Et de nouveau Sarkozy insiste (il veut être sur d'etre bien compris !) Woerth peut faire un peu d'esbroufe mais pas question d'embêter les "honnêtes contribuables" !

Sarkozy glisse ensuite un couplet sur le travail illégal. Et contre le travail illegal. Il recommande d'etre severe avec les employeurs fraudeurs et de les menacer ... d'une amende ! Trop dur Sarko !!

Petite parenthèse. Il faut préciser que la lutte contre le travail illégal est mene par les inspecteurs du travail. Et que le meme Sarkozy qui "souhaite" intensifier la lutte contre les employeurs malhonnêtes est en train de diminuer le nombre des inspecteurs du travail et surtout de réduire leurs pouvoirs d'investigation ! (vous avez dit double langage ?!)

Et puis on en arrive au point le plus important, qui dévoile l'objectif réel de la lettre de Sarkozy. Je cite :

Le chantier de la lutte contre la fraude aux prestations sociales (...) est celui pour lequel les efforts les plus importants sont à mener (...) elle doit devenir un souci constant pour l'ensemble des administrations gestionnaires: Etat, sécurité sociale, collectivités territoriales, UNEDIC, régimes de retraite complémentaires, mutualité sociale agricole,

Il s'ensuit ensuite plusieurs recommandations de Sarkozy (des ordres en fait, pour qui sait lire entre les lignes !) dont on n'a pas fini d'entendre parler.

1 - la création de sanctions spéciales contre les pauvres.

Un allocataire pourra voir ses aides remises en cause si son train de vie est juge trop important (quoi ?! un chômeur qui a une voiture ?! scandale !?)

Un allocataire qui a fraude se verra privé de toute aide pendant des années.

Pour voir ou se situe le problème prenons un exemple:

C'est l'histoire d'une RMiste qui vit seule. Et voila qu'un jour elle rencontre l'homme de sa vie. (ben oui ca arrive :). Bref ils sont bien ensemble, c'est le bonheur.

Hélas ! La malheureuse a oublie d'informer la CAF de sa bonne fortune conjugale. Et alors c'est le drame ! Le contrôleur de la CAF arrive, pénètre dans son appartement - les pauvres n'ont pas de vie privée - et constate le délit : elle ne vit pas seule !!

De plus le zélé fonctionnaire constate qu'elle possède un écran plat luxueux, peut être acheté d'occasion mais comme elle a perdue la facture c'est louche !!

Notre RMiste est foutue ! La fraude est prouvée puisqu'elle a omis de déclarer son conjoint. De plus une enquête sera ouverte pour "revenus d'origine inconnus" ...

Notre pauvre RMiste devra donc rembourser tout ce qu'elle a touche depuis des années. Elle sera ensuite prive de toute aide publique pendant plusieurs années, même si elle y a droit. Et sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.

Notez, comme le dirait Sarkozy, qu'on est en démocratie et qu'elle peut se défendre. Il lui suffirait d'engager un avocat a 500 euros la journée et de faire un procès devant le TASS ...

Et trois ans plus tard, si elle gagne et qu'elle n'est pas morte de faim entre temps, on réexaminera sa situation, mais sans aucun engagement. Car l'Administration est bonne fille envers les pauvres mais faut pas en abuser :)

Et il existe des exemples encore plus tordus que connaissent bien ceux qui ont été radié abusivement de l'ANPE pour baisser les statistiques du chomage, mais ca devient technique ...


2 - toutes les administrations devront participer a la chasse aux pauvres.

La création de la DNLF et sa subordination au premier ministre l'indique déjà. La volonté de Sarkozy est de mobiliser toutes les administrations publiques et sociales dans une gigantesque chasse aux pauvres. Et pour y parvenir on utilisera le bâton et la carotte envers les fonctionnaires.

Le bâton ce sera des objectifs chiffres permanents avec obligation de résultat. Un peu comme les 25000 immigres imposes a la police ...

La carotte ce sera un "intéressement", ou pour parler clairement les fonctionnaires qui auront dénoncé le plus de pauvres toucheront une prime ...

Ambiance sympathique garantie a la CAF, ANPE et autres administrations !


3 - utilisation intensive des fichiers informatiques. (et biométrie?)

L'interconnexion des fichiers administratifs concernant les bénéficiaires d'allocations sera multipliée.

Et dans quelques années, la CNIL oubliée dans son petit placard, chaque francais disposera d'un dossier complet mélangeant données scolaire (Base Ecoles), de santé, professionnelles, etc.

Et gageons que les dossiers dit sensibles (politiciens, notables, milliardaires,...) seront eux verrouilles efficacement :)

Une société libérale certainement mais avec bien peu de libertés !


Finalement lorsque le CLNF/DLNF fonctionnera a plein régime, on assistera a ce qui se passe actuellement envers les immigres : une chasse sauvage !!

Avec parfois des sanctions justifiées et avec de nombreuses dérives (au nom de la culture du résultat chiffré !) et avec de nombreuses bavures individuelles !


Tel est le destin des salaries pauvres dans la France neoliberale et sarkozyste du 21eme siècle !!



PS.
On rapprochera utilement cette note de Sarkozy créant la DLNF avec les déclarations d'un certain Sarkozy cet été qui se prononçait pour la "dépénalisation du droit des affaires" c'est à dire des fraudes fiscales et patronales :)

15:42 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0)

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