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14 février 2010

Licenciement des fonctionnaires.

Gros mensonge de la propagande sarkozyste : la loi sur la mobilite des fonctionnaires est un nouveau droit accorde aux employes publics !!

Et meme que la nouvelle loi offre des "garanties supplementaires aux fonctionnaires" (sic)

Alors certes c'est bien normal de mentir pour tenter de dissimuler que la loi mobilite permettra des le mois de mai 2010 de realiser des "plans sociaux" de fonctionnaires, dont le principal nouveau droit cela celui de rejoindre plus ou moins rapidement le Pole Emploi !

Le droit au chomage, c'etait en effet un "droit" dont les fonctionnaires etaient prives :)

Dans le meme temps la retraite des fonctionnaires va etre revisee pour en baisser le montant d'au moins 10% en modifiant le mode de calcul ... yen a qui aiment les fonctionnaires (ou devrais je dire les ex fonctionnaires !)

Le gouvernement ne reculant devant rien, ceux qui soutiennent que ces lois pulverisent le statut de fonctionnaire ... se font publiquement traiter de menteur !

On verra dans quelques mois de quel cote sont les menteurs professionnels !   (mais trop tard helas !)

En attendant retablissons la verite sur les faits :

1 - Situation actuelle.

Le fonctionnaire dont l'emploi est supprime (reellement supprime) se voit obligatoirement proposer un nouveau poste.

S'il refuse, c'est un abandon de poste passible du conseil de discipline et de la revocation in fine.

Dans la realite cela arrive rarement. Car l'administration propose souvent un poste qui tient compte de la situation familiale, geographique, etc. ... et puis sinon le fonctionnaire demenage en touchant une aide financiere pour les frais de demenagement.

 

2 - Situation prochaine. (mai 2010)

Le fonctionnaire dont l'emploi "est susceptible d'etre supprime" est place en reorientation. Loi du 2/8/2009

On lui propose successivement trois postes (possiblement le meme poste trois fois de suite !) et s'il refuse il est place en disponibilite sans salaire.

Sauf que ... on peut aussi ne pas lui proposer de poste !

Auquel cas l'interesse devra bosser la ou on lui dira d'aller par periode de 3 mois ... sans possibilite de refus cette fois !

Pour fixer les idees c'est un peu le systeme France Telecom qui permet soit de faire partir le fonctionnaire, soit de le conduire a la depression ce qui permettra aussi de s'en debarrasser !

 

On aura les details quand le decret d'application sera publie, vers mai 2010 et il est bien possible que ce soit encore pire que ce que l'on en connait actuellement.

En particulier, il n'existe aucune regle qui determine quel emploi est susceptible d'etre supprime, pratiquement tous les emplois des 2.5 millions de fonctionnaires sont concernes puisque toutes les administrations sont restructurees par la RGPP phase 2.

Et de plus il n'existe pas davantage de garantie concernant les postes offerts aux fonctionnaires "reorientes", ca peut dans n'importe quelle administration et a peu pres a n'importe quelle tache ... la loi n'accorde aucune garantie !

 

Avec ces elements il ne faut pas etre devin pour prevoir que chaque annee un bon contingent des fonctionnaires va se retrouver au bord de la precarite, et pour les plus malchanceux au chomage ou en depression ...

 

C'etait notre rubrique : Avec les "reformes" de Sarkozy bienvenue dans le 19eme siecle social !!

 

PS

Le plus paradoxal c'est que c'est notre systeme d'emploi public qui a permis a la France de traverser la crise de 2008 2009 sans trop de dommages. Les salaires garantis des fonctionnaires continuant a alimenter la machine economique ... et amortissant un peu la crise.

Avec 5 millions de consommateurs de plus rendus precaires (car la fonction publique territoriale va etre touchee bientot) la prochaine crise cyclique du capitalisme (et c'est dans pas longtemps) va etre desastreuse !

 

PPS

Pour faire passer la pillule des reformes neoliberales anti salaries le gouvernement essaye de diviser les travailleurs : par exemple francais/immigres au nom de l'identite nationale (curieux concept pour un Sarkozy qui se met au service des USA et de l'US Army :)

En tout cas pour diviser les salaries entre public/prive ca va devenir plus difficile, avec la nouvelle loi sur le licenciement des fonctionnaires ce sont les chomeurs du prive qui ont davantage de garanties !!

18:41 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (2)

Commentaires

bonjour

je puis vous envoyer un résumé complet de la loi mobilité si vous le souhaitez
salutations syndicales
patry richard

Écrit par : patry | 14 février 2010

Helas je dispose deja du texte de la loi, et meme du projet de decret ...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020954520&fastPos=1&fastReqId=205526045&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Et je me rends bien compte que cette loi est une vraie machine de guerre contre l'emploi public

Et contrairement a ce que dit le gouvernement, cette loi va etre utilise tres vite, car deja dans chaque préfecture un conseiller "mobilité" a ete désigné !!

Écrit par : touriste | 14 février 2010

Les commentaires sont fermés.